Conditions générales

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à l'utilisation de Viral Post Studio (l'« application ») à l'adresse viral-post.ai. L'application est exploitée par FoodCall GmbH (informations dans les mentions légales), ci-après « nous ».

Les CG s'appliquent à tous les comptes, au forfait gratuit, aux forfaits payants et aux crédits achetés. Des conditions divergentes ne s'appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

Le contrat d'utilisation de l'application est conclu lorsque vous créez un compte, par e-mail ou via Google. En créant votre compte, vous acceptez les présentes CG.

Vous commandez un forfait payant ou un pack de crédits dans l'application, sous « Facturation ». Le contrat correspondant est conclu lorsque vous finalisez la commande auprès du prestataire de paiement Stripe.

L'application vous aide à rechercher, rédiger et planifier des posts :

• Sujets : elle propose des sujets tirés de sources d'actualités sélectionnées et d'une recherche sur le web, en indiquant les sources.
• Propositions : les textes et les images sont créés à l'aide de l'intelligence artificielle (IA). L'application compare automatiquement les citations et les chiffres avec les sources (vérification des faits).
• Publication : l'application publie les posts sur les canaux que vous avez connectés, actuellement LinkedIn et Telegram, et uniquement lorsque vous validez un post : en cliquant sur « Publier » ou en le planifiant vous-même. Sans votre validation, l'application ne publie rien.

Les prestations comprises dans un forfait, par exemple les crédits, les canaux et les posts planifiés, ressortent de l'aperçu des prix en vigueur au moment de la commande. Nous développons l'application en permanence et pouvons modifier des fonctions, tant que l'essentiel de la prestation convenue est maintenu.

Pour la publication, nous utilisons les interfaces de LinkedIn et de Telegram. Si ces services modifient leurs interfaces ou leurs règles, les fonctionnalités peuvent s'en trouver restreintes.

Lors de votre inscription, vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants de connexion secrets. Vous êtes responsable des actions effectuées dans votre compte, dans la mesure où elles vous sont imputables. Si vous constatez un abus, contactez-nous immédiatement à l'adresse hallo@viral-post.ai.

Vous pouvez à tout moment demander que nous supprimions votre compte. Vous résiliez au préalable un abonnement en cours dans le portail client.

Les prix applicables sont ceux de l'aperçu des prix au moment de la commande. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise.

Le paiement est traité par Stripe. Vous saisissez les données de carte et de paiement directement chez Stripe ; nous ne les recevons pas. Les abonnements sont débités d'avance au début de chaque période de facturation, les packs de crédits au moment de l'achat.

Nous vous informons des augmentations de prix pour les abonnements en cours au moins 30 jours à l'avance. Elles s'appliquent à partir de la période de facturation suivante ; d'ici là, vous pouvez résilier.

• Durée : les forfaits payants sont des abonnements à facturation mensuelle ou annuelle. Ils se renouvellent automatiquement pour la période choisie tant que vous ne les résiliez pas.
• Période d'essai : vous pouvez tester un forfait payant pendant 14 jours, une fois par compte. Pour cela, vous enregistrez une carte de paiement. Pendant la période d'essai, vous disposez d'un contingent de crédits réduit ; les crédits mensuels complets suivent avec le premier paiement. Si vous ne résiliez pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement passe automatiquement au forfait payant et la première période est débitée. Si aucun moyen de paiement valable n'est alors disponible, l'abonnement prend fin.
• Résiliation : à tout moment pour la fin de la période en cours ou de la période d'essai, dans le portail client (dans l'application sous « Facturation », « Abonnement et factures »). Jusque-là, vous continuez à utiliser votre forfait ; ensuite, le forfait gratuit s'applique à votre compte.
• Changement de forfait : si vous changez de forfait, le portail client vous indique, avant la confirmation, à partir de quand le nouveau forfait s'applique et ce qu'il coûte.

• Des actions comme une recherche, la rédaction d'un post ou la création d'une image coûtent des crédits. L'application en indique le nombre avant que vous ne déclenchiez l'action ; vous trouverez un aperçu sur la page d'accueil.
• Les crédits mensuels sont compris dans le forfait et crédités à nouveau chaque mois. Ce que vous n'avez pas utilisé à la fin de la période expire.
• Les crédits achetés dans des packs de crédits n'expirent pas. Ils ne sont utilisés que lorsqu'il ne reste plus de crédits mensuels.
• Les crédits ne sont pas un moyen de paiement : ils ne sont pas transférables et ne sont pas remboursés en espèces. Si votre compte est supprimé, les crédits restants expirent.

• Actions échouées : si une action échoue pour des raisons techniques, nous recréditons automatiquement les crédits débités pour celle-ci.
• Période d'essai : si vous résiliez avant la fin de la période d'essai, rien n'est débité.
• Abonnements : nous ne remboursons pas les périodes de facturation déjà commencées, pas même au prorata. Après une résiliation, vous utilisez votre forfait jusqu'à la fin de la période payée.
• Packs de crédits : nous ne remboursons pas les crédits achetés ; en contrepartie, ils n'expirent pas.
• Débits erronés : nous remboursons intégralement, sur le moyen de paiement d'origine, les débits en double ou erronés ainsi que ceux intervenus après une résiliation dans les délais. Pour cela, contactez-nous à l'adresse hallo@viral-post.ai.

Révocation : le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les contrats conclus en ligne. Les dispositions impératives protégeant les consommatrices et consommateurs, par exemple un droit de rétractation prévu par le droit de votre État de domicile, demeurent réservées.

• Utilisation licite : vous ne créez, n'enregistrez et ne publiez avec l'application aucun contenu illicite, en particulier aucun contenu portant atteinte à la personnalité ou à l'honneur, discriminatoire, trompeur, glorifiant la violence ou violant des droits d'auteur.
• Responsabilité des posts : vous êtes responsable des posts que vous publiez ou planifiez, même s'ils ont été créés avec l'IA. Vérifiez les affirmations, les chiffres et les sources avant de valider.
• Règles des plateformes : vous respectez les conditions d'utilisation et les directives des canaux sur lesquels vous publiez, par exemple LinkedIn et Telegram, et ne connectez que des comptes, des canaux et des groupes dont vous avez le droit de disposer.
• Pas d'abus : vous ne contournez aucune limite ni mesure de sécurité, n'accédez pas à l'application de manière automatisée et à grande échelle et ne transmettez pas votre accès à des tiers.

Si vous enfreignez ces obligations, nous pouvons bloquer les contenus concernés, bloquer votre compte temporairement ou définitivement ou résilier le contrat, sans avertissement préalable en cas d'infraction grave. Si des tiers font valoir des prétentions à notre encontre en raison d'un post dont vous êtes responsable, vous nous relevez de ces prétentions.

Les textes, les images et les informations que vous saisissez ou créez avec l'application vous appartiennent, dans la mesure où des droits existent sur ceux-ci. Vous nous accordez les droits dont nous avons besoin pour les enregistrer, les traiter et les publier sur votre instruction. Nous n'utilisons vos contenus que pour vous fournir l'application.

Des résultats d'IA similaires peuvent aussi apparaître chez d'autres utilisatrices et utilisateurs ; il n'existe aucun droit à l'exclusivité.

Les textes, les images, les propositions de sujets et les résultats de la vérification des faits sont générés automatiquement. Ils peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés ; même une affirmation marquée comme étayée peut restituer une source de manière inexacte, et les sources elles-mêmes peuvent contenir des erreurs.

Nous n'assumons aucune garantie quant à l'exactitude, à l'exhaustivité et à la licéité de ces contenus, ni quant à leur effet, par exemple la portée ou les interactions. L'application fournit des propositions ; c'est vous qui décidez si quelque chose est publié et ce qui l'est.

Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais ne garantissons aucune disponibilité déterminée. Des travaux de maintenance, des perturbations chez les fournisseurs d'hébergement, d'IA ou de paiement ainsi que des modifications et des pannes chez LinkedIn, Telegram et d'autres services peuvent restreindre temporairement l'application.

Si un post planifié ne peut pas paraître au moment prévu en raison d'une perturbation, l'application réessaie. Nous ne garantissons pas de moment précis de publication.

Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, ainsi qu'en vertu des dispositions légales impératives. Pour le reste, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, en particulier pour la négligence légère, pour les dommages indirects et consécutifs tels que le manque à gagner ou la perte de données, ainsi que pour les dommages résultant de contenus que vous publiez et de perturbations de services tiers.

Les mêmes règles s'appliquent à la responsabilité de nos auxiliaires.

Nous expliquons comment nous traitons les données personnelles dans la politique de confidentialité.

Nous pouvons modifier les présentes CG, par exemple en raison de nouvelles fonctions ou d'une modification de la situation juridique. Nous vous informons des modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier jusqu'à leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l'application après cette date, les CG modifiées sont réputées acceptées ; nous le signalons dans la notification.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Le for est au siège de l'exploitant (voir les mentions légales). Les fors impératifs demeurent réservés, en particulier celui du domicile des consommatrices et consommateurs.

Si une disposition des présentes CG devait être invalide, les autres dispositions resteraient valables.